Vous trouverez dans cette section les modifications et ou ajouts aux règlements Municipaux.
Projet Règlement - 2021-07 - Annexe B
Projet Règlement - 2021-07 - Annexe B
Projet Règlement - 2021-07 - Annexe C
Projet Règlement - 2021-07 - Annexe C
Règlement #20-06 – Gestion contractuelle
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Règlement #19-05 – Taux de taxation pour 2020
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Règlement #20-05 – Refinancement du prêt no6
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Règlement #19-04 – Modification règlement 07-03 - Décrétant les règles de Contrôle des dépenses
Règlement #19-04 – Modification règlement 07-03 - Décrétant les règles de Contrôle des dépenses
Règlement #19-03 – Règlement sur le code d'éthique et déontologie des employés (2019)
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Règlement #19-02 – Règlement sur le traitement des élus (2019)
Règlement #19-02 – Règlement sur le traitement des élus (2019)
Règlement #19-01 – Règlement sur les tarifs et les taux de taxes (2019)
Règlement #19-01 – Règlement sur les tarifs et les taux de taxes (2019)
Règlement #18-04 – Règlement sur la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics
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