Vous trouverez dans cette section les modifications et ou ajouts aux règlements Municipaux.
Projet Règlement - 2021-07 - Annexe B
Projet Règlement - 2021-07 - Annexe B
Projet Règlement - 2021-07 - Annexe C
Projet Règlement - 2021-07 - Annexe C
Règlement #20-06 – Gestion contractuelle
Règlement #20-06 – Gestion contractuelle
Règlement #19-05 – Taux de taxation pour 2020
Règlement #19-05 – Taux de taxation pour 2020
Règlement #20-05 – Refinancement du prêt no6
Règlement #20-05 – Refinancement du prêt no6
Règlement #19-04 – Modification règlement 07-03 - Décrétant les règles de Contrôle des dépenses
Règlement #19-04 – Modification règlement 07-03 - Décrétant les règles de Contrôle des dépenses
Règlement #19-03 – Règlement sur le code d'éthique et déontologie des employés (2019)
Règlement #19-03 – Règlement sur le code d'éthique et déontologie des employés (2019)
Règlement #19-02 – Règlement sur le traitement des élus (2019)
Règlement #19-02 – Règlement sur le traitement des élus (2019)
Règlement #19-01 – Règlement sur les tarifs et les taux de taxes (2019)
Règlement #19-01 – Règlement sur les tarifs et les taux de taxes (2019)
Règlement #18-04 – Règlement sur la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics
Règlement #18-04 – Règlement sur la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics
- Réunions conseil municipale – Lundi 3 mars 2025Bonjour, voici le lien pour la recontre Zoom en virtuel du conseil. Heure :Lundi 3 mars 2025 07:00 PM Heure normale …
- Réunions conseil municipale – Lundi 3 février 2025Bonjour, voici le lien pour la recontre Zoom en virtuel du conseil. Heure :Lundi 3 février 2025 07:00 PM Heure normale …
- Réunions conseil municipale – Lundi 13 janvier 2025Bonjour, voici le lien pour la recontre Zoom en virtuel du conseil. Heure :Lundi 13 janvier 2025 07:00 PM Heure normale …
- Calendrier des collectes 2025Voici une copie du calendrier des collectes pour l’année 2025. Prendre note que ce calendrier est intégré a notre site …
- Réunions conseil municipale pour les prévisions budgétaires – Lundi 16 décembre 2024Bonjour, voici le lien pour la recontre Zoom en virtuel du conseil. Heure :Lundi 16 décembre 2024 07:00 PM Heure normale …
- Réunions conseil municipale – Jeudi 5 décembre 2024Bonjour, voici le lien pour la recontre Zoom en virtuel du conseil. Heure :Jeudi 5 décembre 2024 07:00 PM Heure normale …