Vous trouverez dans cette section les modifications et ou ajouts aux règlements Municipaux.
Règlement #2022-107 relatif aux zones exposées aux glissements de terrain
Le règlement de contrôle intérimaire de remplacement N 2022-107 relatif aux zones exposées aux glissements de terrain
Règlement 22-03 - Concernant les animaux
Règlement 22-03 - Concernant les animaux
Règlement 22-02 - Code d'éthique et de déontologie des élus
Règlement 22-02 - Code d'éthique et de déontologie des élus
Règlement 22-01 - Code d'éthique des employés municipaux
Règlement 22-01 - Code d'éthique des employés municipaux
Règlement de taxation 2022 (2022-01)
Reglement de taxation 2022 #2022-01
Projet Règlement 2021-01
Projet Règlement 2021-01
Règlement #2021-09 - concernant les animaux
Règlement #2021-09 - concernant les animaux
Règlement - 2021-07
Règlement - 2021-07
Projet Règlement - 2021-07
Projet Règlement - 2021-07
Projet Règlement - 2021-07 - Annexe A
Projet Règlement - 2021-07 - Annexe A
- Réunions conseil municipale – Lundi le 2 Mars 2026
Bonjour, voici le lien pour la recontre Zoom en virtuel du conseil. Heure :Lundi le 2 Mars 2026 07:00 PM Heure … - Réunions conseil municipale – Lundi le 2 février 2026
Bonjour, voici le lien pour la recontre Zoom en virtuel du conseil. Heure :Lundi le 2 février 2026 07:00 PM Heure … - Réunions conseil municipale – Lundi le 12 janvier 2026
Bonjour, voici le lien pour la recontre Zoom en virtuel du conseil. Heure :Lundi le 12 janvier 2026 07:00 PM Heure … - Calendrier des collectes 2026
Voici une copie du calendrier des collectes pour l’année 2026. Prendre note que ce calendrier est intégré a notre site … - AVIS PUBLIC – Réunions Adoption Budget et PTI – Jeudi le 18 décembre 2025
Bonjour, voici le lien pour la recontre Zoom en virtuel pour le Budget 2026 et le PTI Heure :Jeudi le 18 … - Réunions conseil municipale – Lundi le 1er décembre 2025
Bonjour, voici le lien pour la recontre Zoom en virtuel du conseil. Heure :Lundi le 1er dcembre 2025 07:00 PM Heure …
