Vous trouverez dans cette section les modifications et ou ajouts aux règlements Municipaux.
Règlement #2022-107 relatif aux zones exposées aux glissements de terrain
Le règlement de contrôle intérimaire de remplacement N 2022-107 relatif aux zones exposées aux glissements de terrain
Règlement 22-03 - Concernant les animaux
Règlement 22-03 - Concernant les animaux
Règlement 22-02 - Code d'éthique et de déontologie des élus
Règlement 22-02 - Code d'éthique et de déontologie des élus
Règlement 22-01 - Code d'éthique des employés municipaux
Règlement 22-01 - Code d'éthique des employés municipaux
Règlement de taxation 2022 (2022-01)
Reglement de taxation 2022 #2022-01
Projet Règlement 2021-01
Projet Règlement 2021-01
Règlement #2021-09 - concernant les animaux
Règlement #2021-09 - concernant les animaux
Règlement - 2021-07
Règlement - 2021-07
Projet Règlement - 2021-07
Projet Règlement - 2021-07
Projet Règlement - 2021-07 - Annexe A
Projet Règlement - 2021-07 - Annexe A
- Calendrier des collectes 2025Voici une copie du calendrier des collectes pour l’année 2025. Prendre note que ce calendrier est intégré a notre site …
- Réunions conseil municipale pour les prévisions budgétaires – Lundi 16 décembre 2024Bonjour, voici le lien pour la recontre Zoom en virtuel du conseil. Heure :Lundi 16 décembre 2024 07:00 PM Heure normale …
- Réunions conseil municipale – Jeudi 5 décembre 2024Bonjour, voici le lien pour la recontre Zoom en virtuel du conseil. Heure :Jeudi 5 décembre 2024 07:00 PM Heure normale …
- Bottin pour les aînésLes partenaires de la Table des aînés et de leurs proches de Montmagny et L’Islet sont fiers de vous offrir …
- Directive particulière relative à I’utilisation d’une autre langue que la langue officielleDirective particulière relative à I’utilisation d’une autre langue que la langue officielle PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de …
- Réunions conseil municipale – Mercredi 6 novembre 2024Bonjour, voici le lien pour la recontre Zoom en virtuel du conseil. Heure :Mercredi 6 novembre 2024 07:00 PM Heure normale …