Avis Public

Consultation pour modification des règlements d’urbanisme

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Consultation écrite
Premier projet de règlement numéro 2021-07


Aux personnes intéressées, le conseil a adopté à la séance du 3 mai 2021 , un premier projet de règlement numéro 2021-07 modifiant les règlements de zonage, de construction et de lotissement.

Conformément aux arrêtés 2020-008 et 2020-033 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 22 mars 2020 et du 07 mai 2020, ce premier projet de règlement sera soumis à une consultation écrite en remplacement de l’assemblée publique de consultation.

Ainsi, toute personne ou tout organisme qui désire s’exprimer sur ce sujet peut le faire en posant leurs questions ou commentaires, par écrits, des façons suivantes :

  1. Par la poste à I’adresse suivante
    Municipalité de Lac-Frontière
    22, rue de l’Église
    Lac-Frontière (Québec)
    GOR 1TO
  2. Par courriel à I’adresse suivante : info@mairielacfrontiere.ca

La séance de consultation écrite aura lieu à compter du 13 mai 2021 et se tiendra sur une période de 15 jours à compter de cette date.
Les questions ou les commentaires doivent être parvenus à la municipalité au plus tard le 3 juin 2021 à 16h00.

Ce projet de règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.
Le projet de règlement peut être consulté sur demande par courriel ou sur le site internet de la municipalité à l’adresse suivante :
http://www.lac-frontiere.ca

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