Consultation écrite pour premier projet de règlement 2021-07

Consultation écrite pour premier projet de règlement 2021-07

AVIS PUBLIC

Aux personnes intéressées sur le premier projet de règlement modifiant le règlement de zonage 90-02 afin de créer les zones vm.5 et Fb.2, de préciser les usages, les normes d’implantation, les normes spéciales du bâtiment principalet les normes de projet intégré pour ces nouvelles zones.

Le conseil a adopté à la séance du 7 juin 2021 , un premier projet de règlement qui vise à:

-Créer la zone VM.5;
-Créer lazone Fb.2;
-Agrandir la zone Sc.3
-Modifier la zone VM.3
-Supprimer les zones RdM.2 et Fa.1
-Préciser les usages, les normes d’implantation et les normes spéciales du bâtiment principal dans la nouvelle zone VM.5;
-Préciser les usages, les normes d’implantation et les normes spéciales du bâtiment principal dans la nouvelle zone Fb.2;
-Autoriser sous conditions l’implantation de projets intégrés dans la zone VM.5;

Ces modifications au règlement de zonage ont pour but d’harmoniser les activités actuellement autorisées au zonage et la vocation projetée du développement.

Ainsi, toute personne ou tout organisme qui désire s’exprimer sur ce sujet peut le faire en posant leurs questions ou commentaires, par écrits, des façons suivantes :

1- Par la poste à l’adresse suivante:
Municipalité de Lac-Frontière
22, rue de l’Église
Lac-Frontière (Québec)
GOR 1T0

2-Par courriel à I’adresse suivante : info@lac-frontiere.ca

La séance de consultation écrite aura lieu à compter du 15 juin 2021 et se tiendra sur une période de 15 jours à compter de cette date. Les questions ou les commentaires doivent être parvenus à la municipalité au plus tard le lundi 5 juillet à 12h00.

Ce projet de règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.

Le projet de règlement et les cartes rattachées peuvent être consultés sur demande par courriel ou sur le site internet de la municipalité à l’adresse suivante: http://www.lac-frontiere.ca

Voir documents dans la section règlements:
http://www.lac-frontiere.ca/web/reglements-municipaux/

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