Règlements Municipaux

Vous trouverez dans cette section les modifications et ou ajouts aux règlements Municipaux.


Règlements

Librairie de documents des règlements Municipaux
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Projet Règlement - 2021-07 - Annexe B

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Projet Règlement - 2021-07 - Annexe C

Projet Règlement - 2021-07 - Annexe C

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Règlement #20-06 – Gestion contractuelle

Règlement #20-06 – Gestion contractuelle

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Règlement #19-05 – Taux de taxation pour 2020

Règlement #19-05 – Taux de taxation pour 2020

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Règlement #20-05 – Refinancement du prêt no6

Règlement #20-05 – Refinancement du prêt no6

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Règlement #19-04 – Modification règlement 07-03 - Décrétant les règles de Contrôle des dépenses

Règlement #19-04 – Modification règlement 07-03 - Décrétant les règles de Contrôle des dépenses

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Règlement #19-03 – Règlement sur le code d'éthique et déontologie des employés (2019)

Règlement #19-03 – Règlement sur le code d'éthique et déontologie des employés (2019)

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Règlement #19-02 – Règlement sur le traitement des élus (2019)

Règlement #19-02 – Règlement sur le traitement des élus (2019)

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Règlement #19-01 – Règlement sur les tarifs et les taux de taxes (2019)

Règlement #19-01 – Règlement sur les tarifs et les taux de taxes (2019)

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Règlement #18-04 – Règlement sur la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics

Règlement #18-04 – Règlement sur la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics