Règlements Municipaux

Vous trouverez dans cette section les modifications et ou ajouts aux règlements Municipaux.


Librairie de documents des règlements Municipaux

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Règlement #19-04 – Modification règlement 07-03 - Décrétant les règles de Contrôle des dépenses

Règlement #19-04 – Modification règlement 07-03 - Décrétant les règles de Contrôle des dépenses

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Règlement #19-03 – Règlement sur le code d'éthique et déontologie des employés (2019)

Règlement #19-03 – Règlement sur le code d'éthique et déontologie des employés (2019)

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Règlement #19-02 – Règlement sur le traitement des élus (2019)

Règlement #19-02 – Règlement sur le traitement des élus (2019)

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Règlement #19-01 – Règlement sur les tarifs et les taux de taxes (2019)

Règlement #19-01 – Règlement sur les tarifs et les taux de taxes (2019)

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Règlement #18-04 – Règlement sur la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics

Règlement #18-04 – Règlement sur la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics

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Règlement #18-03 – Règlement sur les nuisances

Règlement #18-03 – Règlement sur les nuisances

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Règlement #18-02 - Code d'éthique et de déontologie pour les élus Municipaux

Règlement #18-02 - Code d'éthique et de déontologie pour les élus Municipaux

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Règlement #18-01 – Décrétant les taxes et tarifs 2018

Règlement #18-01 – Décrétant les taxes et tarifs 2018