Vous trouverez dans cette section les modifications et ou ajouts aux règlements Municipaux.
Règlement #2022-107 relatif aux zones exposées aux glissements de terrain
Le règlement de contrôle intérimaire de remplacement N 2022-107 relatif aux zones exposées aux glissements de terrain
Règlement 22-03 - Concernant les animaux
Règlement 22-03 - Concernant les animaux
Règlement 22-02 - Code d'éthique et de déontologie des élus
Règlement 22-02 - Code d'éthique et de déontologie des élus
Règlement 22-01 - Code d'éthique des employés municipaux
Règlement 22-01 - Code d'éthique des employés municipaux
Règlement de taxation 2022 (2022-01)
Reglement de taxation 2022 #2022-01
Projet Règlement 2021-01
Projet Règlement 2021-01
Règlement #2021-09 - concernant les animaux
Règlement #2021-09 - concernant les animaux
Règlement - 2021-07
Règlement - 2021-07
Projet Règlement - 2021-07
Projet Règlement - 2021-07
Projet Règlement - 2021-07 - Annexe A
Projet Règlement - 2021-07 - Annexe A
- Calendrier des collectes 2024Voici une copie du calendrier des collectes pour l’année 2024. Prendre note que ce calendrier est intégré a notre site …
- Publication du nombre de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le françaisPublication du nombre de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français …
- Réunions conseil municipale – 2 avril 2024Bonjour, voici le lien pour la recontre Zoom en virtuel du conseil. Heure : Mardi 2 Avril 2024 07:00 PM Heure …
- Réunions conseil municipale – 4 mars 2024Bonjour, voici le lien pour la recontre Zoom en virtuel du conseil. Heure : Lundi 4 mars 2024 07:00 PM Heure …
- Réunions conseil municipale – 5 février 2024Bonjour, voici le lien pour la recontre Zoom en virtuel du conseil. Heure : Lundi 5 février 2024 07:00 PM Heure …
- Réunions conseil municipale – 8 janvier 2024Bonjour, voici le lien pour la recontre Zoom en virtuel du conseil. Heure : Lundi 8 janvier 2024 07:00 PM Heure …