Election 2021

Comment voter ?

Lors des élections municipales générales du 7 novembre 2021, les citoyennes et les citoyens de l’ensemble des municipalités du Québec éliront une mairesse ou un maire ainsi que des conseillères et des conseillers qui veilleront à l’administration et au développement de leur municipalité.

Guide de l’électeur simplifié – Élection générale municipale du 7 novembre 2021

Carte de rappel

Avant le 30 octobre, une carte de rappel personnalisée sera transmise à chaque électeur apparaissant sur la liste électorale officielle.
Cette carte indiquera notamment :

  • le nom des candidats;
  • l’endroit où se situe les bureaux de vote lors du vote par anticipation et le jour du scrutin;
  • les heures d’ouverture des bureaux;
  • les pièces d’identité requises pour voter.

Les citoyens sont invités à conserver cette carte et à l’apporter lors du vote, en plus de présenter une carte d’identité. La présentation de la carte de rappel n’est toutefois pas obligatoire, mais elle permettra au personnel électoral de repérer les citoyens plus rapidement sur la liste électorale.

Vote par correspondance

Le vote par correspondance permet aux personnes admissibles de voter sans avoir à se déplacer et les électeurs qui se prévaudront de ce mode de votation pourront voter au moment qui leur convient pourvu que les délais soient respectés. Le vote par correspondance est tout aussi sécuritaire que le vote traditionnel.

Le système de double enveloppe est un gage de confidentialité pour l’électeur. Personne ne peut savoir pour qui l’électeur a voté. De plus, les procédures établies au bureau de scrutin garantissent le fait que les électeurs ne votent qu’une seule fois.

Faire une demande de vote par correspondance

Pour les électeurs non domiciliés :

Les électeurs non domiciliés doivent remplir une demande d’inscription sur la liste électorale en plus de demander le vote par correspondance (résolution 2021-96).

Les propriétaires uniques d’immeuble sur le territoire de la Municipalité de Lac-Frontière devront remplir le formulaire suivant:

Formulaire SMRC-9.2 | Demande d’inscription sur la liste électorale ou référendaire et Demande de vote par correspondance

Les copropriétaires ou cooccupants d’établissement d’entreprise devront remplir une procuration pour désigner une personne à inscrire sur la liste électorale qui se trouve sur le formulaire suivant :

Formulaire SMRC-9.1 | Procuration pour l’inscription sur la liste électorale ou référendaire et Demande de vote par correspondance

Les électeurs non domiciliés doivent obligatoirement faire une demande écrite et signée de vote par correspondance. La demande prend effet lors de sa réception et demeure valide tant qu’elle n’est pas retirée. Les demandes doivent être reçues au plus tard le 23 octobre 2021.

Pour les électeurs domiciliés admissibles (résident de Lac-Frontière) :

Vous êtes admissible au vote par correspondance si :

  • vous êtes domicilié dans un CHSLD, un centre de réadaptation, une résidence privée pour ainés inscrite au registre constitué en vertu de la Loi sur les services de la santé et les services sociaux, chapitre 4.2, ou si vous êtes hospitalisé;
  • vous êtes domicilié et êtes incapable de vous déplacer pour des raisons de santé ou êtes une ou un proche aidant domicilié à la même adresse;
  • vous êtes domicilié et aurez 70 ans ou plus le jour du scrutin (résolution  2021-97);
  • vous êtes domicilié et en isolement ordonné ou non par la Santé publique pour les raisons suivantes :
    • êtes de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours;
    • avez reçu un diagnostic de Covid-19 et êtes toujours considéré comme porteur de la maladie;
    • présentez des symptômes de Covid-19;
    • avez été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de Covid-19 depuis moins de 14 jours;
    • êtes en attente d’un résultat de test de Covid-19

Les électeurs admissibles peuvent faire une demande de vote par correspondance en remplissant le formulaire ci-dessous ou en communiquant avec le bureau de la présidente d’élection au 418 245-3553 poste 1. L’information doit parvenir au bureau de la présidente d’élection au plus tard le 23 octobre 2021.

Formulaire SMC-87 | Demande de vote par correspondance – Électrices et électeurs admissibles

La demande d’un électeur dont l’isolement est recommandé ou ordonné par les autorités de santé publique en raison de la pandémie de la COVID-19 ne peut être faite qu’à compter du 17 octobre 2021.

Comment voter par correspondance

Chacun des électeurs admissibles ayant formulé une demande de vote par correspondance recevra, au plus tard le 28 octobre, une trousse « Vote par correspondance ». Cette trousse contient les documents qu’utiliseront les électeurs pour exercer leur droit de vote.

  • des instructions faciles à comprendre pour l’électeur
  • une déclaration de l’électeur
  • le ou/et les bulletin(s) de vote (poste de maire et/ou poste de conseiller) ;
  • trois enveloppes : la première pour l’expédition, la deuxième est une enveloppe de vote secret dans laquelle l’électeur inclut son ou ses bulletins de vote ; la troisième est une enveloppe-réponse affranchie de couleur jaune destinée à contenir la déclaration de l’électeur, l’enveloppe de vote secret contenant le ou les bulletins de vote ainsi que la photocopie d’une pièce d’identité que l’électeur doit absolument joindre à son envoi (carte d’assurance maladie du Québec, permis de conduire ou passeport canadien).

Le vote par correspondance se termine à 16h30 le vendredi 5 novembre, et le dépouillement des votes aura lieu à compter de 20h le 7 novembre 2021.

Jour du vote et vote par anticipation

Vote par anticipation : dimanche 31 octobre 2021 de 9 h 30 à 20 h
Jour du vote : dimanche 7 novembre 2021 de 9 h 30 à 20 h

Les citoyens devront se présenter à l’endroit de vote avec la carte de rappel et l’une des pièces d’identité suivantes :

  • Carte d’assurance maladie délivrée sur support plastique par la Régie de l’assurance-maladie du Québec
  • Permis de conduite ou permis probatoire sur support plastique de la Société de l’assurance automobile du Québec
  • Passeport canadien
  • Certificat de statut d’Indien
  • Carte d’identité des Forces armées canadiennes

(À confirmer) Selon les mesures sanitaires en vigueur, il est possible qu’il soit exigé :

  • de porter le masque dans les locaux où aura lieu le vote
  • d’apporter un crayon (plomb ou encre bleu ou noir)

S’il n’a pas en sa possession l’un de ces documents, l’électeur est dirigé vers la table de vérification de l’identité des électeurs. À cet endroit, il pourra établir son identité à l’aide d’autres documents que ceux ci-haut mentionnés ou grâce à une personne qui l’accompagnera et qui attestera de son identité et de son adresse, selon les critères établis par la loi.

Pour voter, il est nécessaire de marquer chacun des bulletins de vote que le scrutateur aura remis à l’électeur, dans le cercle à droite du nom du candidat choisi. Après avoir plié le bulletin de vote, l’électeur devra retourner auprès du scrutateur pour insérer le bulletin de vote dans l’urne.

Électeurs au travail

La Loi prévoit que tout employeur doit accorder aux travailleurs le congé nécessaire pour qu’ils aient, pensant la période de scrutin, au moins 4h consécutives pour voter, sans tenir compte du temps normalement accordé pour les repas. Aucune déduction de salaire, ni aucune sanction ne peuvent être imposées à l’employé en raison de ce congé.

Cette obligation ne s’applique pas le jour du vote par anticipation.